Arrêté n° 316 AP du 13/04/1942
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 316 AP du 13 avril 1942 autorisant M. Itchner Charles, à installer sur la propriété de M. Etilagé Edouard, sise à Papeete, cours de l'Union sacrée, un moteur à essence de la force de 4 C.V. destiné à actionner une scie circulaire Paru in extenso au Journal Officiel 1942 n° 8 du 30/04/1942 à la page 89 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |