Décision n° 323 AGF du 14/04/1942
Actes des Autorités du territoire Décision n° 323 AGF du 14 avril 1942 accordant une allocation viagère à M. Mariassoucé Joseph, ancien planton du gouvernement Paru in extenso au Journal Officiel 1942 n° 8 du 30/04/1942 à la page 90 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
