Arrêté n° 327 C du 15/04/1942
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 327 C du 15 avril 1942 plaçant M. Cochin François, sous la surveillance de l'autorité militaire Paru in extenso au Journal Officiel 1942 n° 8 du 30/04/1942 à la page 90 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
