Arrêté n° 368 AGF du 29/04/1942
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 368 AGF du 29 avril 1942 modifiant les taux des indemnités d'habillement et de bicyclette fixés par l'arrêté n° 540 AGF du 2 juin 1939 Paru in extenso au Journal Officiel 1942 n° 9 du 15/05/1942 à la page 102 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
