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Arrêté n° 369 AGF du 29/04/1942

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 369 AGF du 29 avril 1942 modifiant les taux de l'indemnité de comparution allouée aux témoins par l'arrêté du 8 avril 1922

Paru in extenso au Journal Officiel 1942 n° 9 du 15/05/1942 à la page 102 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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