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Arrêté n° 370 J du 29/04/1942

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 370 J du 29 avril 1942 accordant dispense d'acte de naissance à la dame Reretua a Rupea, aux fins de mariage

Paru in extenso au Journal Officiel 1942 n° 9 du 15/05/1942 à la page 103 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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