Délibération n° 2011-72 APF du 30/09/2011
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 2011-72 APF du 30 septembre 2011 portant modification de la grille indiciaire du premier grade du corps d'emplois de la catégorie D du statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française (NOR : APF1130003DL) Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 41 du 13/10/2011 à la page 5456 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente Télécharger :Vie du texte : |
