Arrêté n° 2711 PR du 04/10/2011
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2711 PR du 4 octobre 2011 portant commissionnement de trois agents de la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier maritime et fluvial et les extractions de matériaux en Polynésie française Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 41 du 13/10/2011 à la page 5463 dans la partie Présidence Télécharger : |
