Arrêté n° 1509 CM du 05/10/2011
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1509 CM du 5 octobre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association territoriale des Centres d'Entraînement au Méthode d'Education Active de Polynésie (C.E.M.E.A) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011 (NOR : SJS1101372AC) Paru au Journal Officiel 2011 n° 41 du 13/10/2011 à la page 5460 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
