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Arrêté n° 1511 CM du 05/10/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1511 CM du 5 octobre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Sportive et Culturelle de France - Union Territoiriale de Polynésie Française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
(NOR : SJS1101378AC)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 41 du 13/10/2011 à la page 5460 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1902 CM du 25/11/2011
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