Arrêté n° 1512 CM du 05/10/2011
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1512 CM du 5 octobre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de Basket-Ball dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011 (NOR : SJS1100840AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 41 du 13/10/2011 à la page 5460 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
