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Arrêté n° 1533 CM du 07/10/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1533 CM du 7 octobre 2011 approuvant l'attribution d'un quota annuel de carburant et huiles lubrifiantes détaxés en faveur de la SNC Degage (navire COBIA 2) afin d'effectuer des transports scolaires dans les Tuamotu en 2011
(NOR : DAM1102141AC)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 41 du 13/10/2011 à la page 5462 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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