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Arrêté n° 7074 MAE du 10/10/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 7074 MAE du 10 octobre 2011 autorisant la location du lot n° 8b dépendant du lotissement agricole "Opunohu", sis à Papetoai - île de Moorea - IDV, d'une superficie de 1,34 ha, au profit de Mme Edith Teraiharoa veuve Nanai
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 42 du 20/10/2011 à la page 5580 dans la partie MAE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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