Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 7078 MAE du 10/10/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 7078 MAE du 10 octobre 2011 autorisant la location du lot n° 13 dépendant du lotissement agricole "Opunohu", sis à Papetoai - île de Moorea - IDV, d'une superficie de 0,44 ha, au profit de M. Gaston Hanere
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 42 du 20/10/2011 à la page 5581 dans la partie MAE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.