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Arrêté n° 4072011 du 06/10/2011

Actes Municipaux
Arrêté n° 407-2011 du 6 octobre 2011 portant limitation à un mètre cube par semaine et par foyer du volume des déchets verts autorisé à être déposé aux bords des routes et servitudes dans la ville de Pirae (commune de Pirae)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 42 du 20/10/2011 à la page 5582 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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