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Arrêté n° 1544 CM du 11/10/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1544 CM du 11 octobre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-2011/CA/OPH du 29 juillet 2011 de l'établissement public et commercial dénommé "Office Polynésien de l'Habitat" fixant les conditions de l'avenant au contrat de travail du directeur général par intérim de l'Office Polynésien de l'Habitat
(NOR : OPH1102166AC)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 42 du 20/10/2011 à la page 5548 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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