Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1545 CM du 11/10/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1545 CM du 11 octobre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-2011/CA/OPH du 29 juillet 2011 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2010 de l'établissement public industriel et commercial dénommé "office polynésien de l'habitat"
(NOR : OPH1102085AC)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 42 du 20/10/2011 à la page 5548 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.