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Arrêté n° 1548 CM du 11/10/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1548 CM du 11 octobre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la SEML Te ora No Ananahi pour l'opération d'assainissement des eaux usées de la ville de Papeete dénommée : Etudes, communication et travaux préparatoires (contrat de projet)
(NOR : ENV1003546AC)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 42 du 20/10/2011 à la page 5548 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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