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Arrêté n° 7132 MRM du 11/10/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 7132 MRM du 11 octobre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 312/CM du 1er mars 1999 accordant à la S.C.A. Hirifa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2011 n° 42 du 20/10/2011 à la page 5562 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 312 CM du 01/03/1999 (texte abrogé)

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