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Arrêté n° 7141 MRM du 11/10/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 7141 MRM du 11 octobre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 1191/CM du 30 août 2000 accordant à M. Jacky Léandre Tama Tanata le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2011 n° 42 du 20/10/2011 à la page 5563 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1191 CM du 30/08/2000 (texte abrogé)

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