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Arrêté n° 7176 MRM du 11/10/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 7176 MRM du 11 octobre 2011 accordant à la SC Yanatuna le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 42 du 20/10/2011 à la page 5564 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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