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Arrêté n° 7192 MRM du 11/10/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 7192 MRM du 11 octobre 2011 accordant à M. Andy Leroy Robert Fry le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2011 n° 42 du 20/10/2011 à la page 5569 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 652 CM du 30/04/1999 (texte abrogé)

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