Arrêté n° 1550 CM du 12/10/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1550 CM du 12 octobre 2011 fixant les sigles attribués aux services administratifs et établissements publics de la Polynésie française
(NOR : SGG1102294AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 42 du 20/10/2011 à la page 5543 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)


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