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Arrêté n° 1552 CM du 13/10/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1552 CM du 13 octobre 2011 portant répartition des crédits de paiement n° 08/2011 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2011
(NOR : DBP1102375AC)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 42 du 20/10/2011 à la page 5549 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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