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Arrêté n° 1553 CM du 13/10/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1553 CM du 13 octobre 2011 portant approbation de la convention relative à la participation de la Polynésie française au financement des services de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs et de prévention du péril animalier sur les aérodromes dont elle est l'exploitant, au titre des exercices 2011 et 2012 et de son avenant n° 1
(NOR : DAC1102347AC)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 42 du 20/10/2011 à la page 5555 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Annexe :

  • Convention relative à la participation de la PF au financement des services de sauvetage et de lutte contre l''incendie des aéronefs et de préventions du péril animalier sur les aérodromes.pdf.Télécharger l'annexe

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