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Arrêté n° 1554 CM du 13/10/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1554 CM du 13 octobre 2011 déclarant infructueux l'appel à candidatures en vue de la délégation du service public aérien interinsulaire de la Polynésie française
(NOR : DAC1102368AC)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 42 du 20/10/2011 à la page 5555 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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