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Arrêté n° 1558 CM du 13/10/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1558 CM du 13 octobre 2011 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 479/CM du 31 mars 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tumaraa pour les travaux de bétonnage des voies communales
(NOR : DDC1102312AC)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 42 du 20/10/2011 à la page 5555 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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