Avenant 295-11 du 07/10/2011
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant 1 n° 295-11 du 7 octobre 2011 à la convention n° 341-09 du 22 octobre 2009 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la construction de l'internat du lycée professionnel de Faa'a.
Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 42 du 20/10/2011 à la page 5540 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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