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Avenant n° 28811 du 06/10/2011

Publié par l'Etat à titre d'information
Avenant 2 n° 288-11 du 6 octobre 2011 à la convention n° 54-11 du 18 février 2011 relative à la subvention pour la rémunération des assistants d'éducation en faveur de l'établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 42 du 20/10/2011 à la page 5592 dans la partie Conventions Etat/Communes
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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