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Avenant n° 29011 du 06/10/2011

Publié par l'Etat à titre d'information
Avenant 2 n° 290-11 du 6 octobre 2011 à la convention n° 406-10 du 22 décembre 2010 relative à la subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du terriroire : programme 143, exercice 2011

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 42 du 20/10/2011 à la page 5592 dans la partie Conventions Etat/Communes
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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