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Arrêté n° 7306 MET/DTT du 13/10/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 7306 MET/DTT du 13 octobre 2011 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-003 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Bora Bora (Iles Sous-le-Vent) et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur n° 003 TXB 01, au profit de M. Tai Yu Sing Yves, Itaia

Paru au Journal Officiel 2011 n° 42 du 20/10/2011 à la page 5562 dans la partie MET
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