Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2011 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 329 DRHME/BRHT/RT du 13/10/2011

Arrêté n° 329 DRHME/BRHT/RT du 13/10/2011

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 329 DRHME/BRHT/RT du 13 octobre 2011 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement de dépenses et de recettes de l'Etat à Mme Véronique Saulnier-Valléau, inspecteur divisionnaire, et à M. Vincent Caillon, inspecteur des finances publiques, tous deux affectés à la trésorerie générale de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 42 du 20/10/2011 à la page 5530 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 273 DRHME/BRHT/JT du 03/09/2012 (texte abrogé)

  • Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.