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Arrêté n° 1583 CM du 19/10/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1583 CM du 19 octobre 2011 portant modification de l'arrêté n° 463/CM du 28 mars 2007 portant établissement de la liste des pièces justificatives des dépenses du Pays et de ses établissements publics
(NOR : DFP1102445AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 59 NS du 21/10/2011 à la page 2550 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 463 CM du 28/03/2007 (texte abrogé)

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