Arrêté n° 72011 TGPF du 10/10/2011

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 7-2011 TGPF du 10 octobre 2011 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie générale de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 43 du 27/10/2011 à la page 5649 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 22012 TGPF du 30/04/2012
  • Modifié par : Arrêté n° 32012 TGPF du 01/07/2012
  • Modifié par : Arrêté n° 32013 TGPF du 16/09/2013

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 62011 TGPF du 24/08/2011

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