Avenant 299-11 du 18/10/2011
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant 2 n° 299-11 du 18 octobre 2011 à la convention d'application n° 204-10 du 23 juin 2010.
(NOR : DBF1500672DL)
(NOR : DBF1500672DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 43 du 27/10/2011 à la page 5656 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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