Arrêté n° 1597 CM du 24/10/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1597 CM du 24 octobre 2011 portant modification de l'instruction comptable de la Polynésie française
(NOR : DFP1102397AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 44 du 03/11/2011 à la page 5861 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1454 CM du 13/12/2006

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