Arrêté n° 1599 CM du 24/10/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1599 CM du 24 octobre 2011 créant des subdivisions des comptes de la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française
(NOR : DFP1102385AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 44 du 03/11/2011 à la page 5863 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Délibération n° 95-205 AT du 23/11/1995
  • Modifiant : Délibération n° 2006-74 APF du 14/11/2006

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