Arrêté n° 1599 CM du 24/10/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1599 CM du 24 octobre 2011 créant des subdivisions des comptes de la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française
(NOR : DFP1102385AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 44 du 03/11/2011 à la page 5863 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :


Page précédente