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Délibération n° 2011-79 APF du 25/10/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2011-79 APF du 25 octobre 2011 portant modification n° 3 de la délibération n° 2011-5 APF du 19 février 2011 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2011
(NOR : DBP1102359DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 61 NS du 26/10/2011 à la page 2562 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 2011-5 APF du 19/02/2011

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 18/10/2011

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