Arrêté n° 1648 CM du 26/10/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1648 CM du 26 octobre 2011 portant modification de l'arrêté n° 2829 AA du 27 novembre 1961 modifié fixant les heures d'ouverture des débits de boissons
(NOR : DAE1102283AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 44 du 03/11/2011 à la page 5868 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

Texte modifié :


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