Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2011 - Numéros spéciaux > Sommaire > Délibération n° 2011-81 APF du 27/10/2011

Délibération n° 2011-81 APF du 27/10/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2011-81 APF du 27 octobre 2011 portant modification des grilles indiciaires des premiers grades des cadres d'emplois de catégorie D de la fonction publique de la Polynésie française
(NOR : PEL1102178DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 63 NS du 07/11/2011 à la page 2582 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Délibération n° 95-229 AT du 14/12/1995
  • Modifiant : Délibération n° 95-233 AT du 14/12/1995
  • Modifiant : Délibération n° 95-251 AT du 14/12/1995

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 11/10/2011

    • Page précédente