Arrêté n° 7759 MET/DTT du 03/11/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 7759 MET/DTT du 3 novembre 2011 portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-001, délivrée à M. Isnard Jacques pour l'exploitation d'un véhicule sur l'île de Bora Bora

Paru au Journal Officiel 2011 n° 45 du 10/11/2011 à la page 5989 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 4437 MDA/DTT du 02/07/2010 (texte abrogé)

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