Arrêté n° 7843 MEJ du 08/11/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 7843 MEJ du 8 novembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 4916/MJS du 26 juillet 2010 portant nomination des cinq personnalités qualifiées pour leur compétence en matière de sport de haut niveau auprès de la commission du sport de haut niveau

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 46 du 17/11/2011 à la page 6092 dans la partie MEJ
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 4916 MJS du 26/07/2010 (texte abrogé)

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