Arrêté n° 1740 CM du 14/11/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1740 CM du 14 novembre 2011 portant dissolution de l'établissement public dénommé "Institut de la communication audiovisuelle"
(NOR : DDC1102446AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 47 du 24/11/2011 à la page 6170 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Délibération n° 84-26 du 08/03/1984 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 110 CM du 03/02/1997 (texte abrogé)

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