Arrêté n° 413 C du 13/05/1942
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 413 C du 13 mai 1942 interdisant aux commerçants, débitants de boissons, vins et bières, tenanciers de bars et restaurateurs de vendre des boissons alcooliques, aux militaires et aux marins des forces navales, entre 0h.00 et 17 heures
Paru in extenso au Journal Officiel 1942 n° 10 du 31/05/1942 à la page 128 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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