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Décret du 15/07/1941

Actes Promulgués
Décret du 15 juillet 1941 attribuant pendant la durée des hostilités et l'année qui suivra la conclusion de la paix, un certain nombre d'emplois d'élèves administrateurs des colonies aux anciens militaires, marins et aviateurs réformés ou retraités à la suite des blessures reçues ou d'infirmités contractées depuis le début des hostilités (Arrêté de promulgation n° 440 C du 23 mai 1942)

Paru in extenso au Journal Officiel 1942 n° 11 du 15/06/1942 à la page 134 dans la partie Décrets

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