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Ordonnance n° 15 BIS du 19/09/1941

Actes Promulgués
Ordonnance n° 15 bis du 19 septembre 1941 relative aux retraites et pensions (Arrêté de promulgation n° 440 C du 23 mai 1942)

Paru in extenso au Journal Officiel 1942 n° 11 du 15/06/1942 à la page 136 dans la partie Lois et ordonnances

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