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Ordonnance n° 18 du 27/10/1941

Actes Promulgués
Ordonnance n° 18 du 27 octobre 1941 sur le recrutement de l'armée (Arrêté de promulgation n° 440 C du 23 mai 1942)

Paru in extenso au Journal Officiel 1942 n° 11 du 15/06/1942 à la page 138 dans la partie Lois et ordonnances

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