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Décret n° 40 du 10/11/1941

Actes Promulgués
Décret n° 40 du 10 novembre 1941 portant détachement d'un officier supérieur dans les fonctions de gouverneur des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 440 C du 23 mai 1942)

Paru in extenso au Journal Officiel 1942 n° 11 du 15/06/1942 à la page 138 dans la partie Décrets

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