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Décret du 20/11/1941

Actes Promulgués
Décret du 20 novembre 1941 portant révision des soldes et indemnités diverses allouées dans les colonies françaises du Pacifique aux militaires et assimilés (Arrêté de promulgation n° 398 C du 8 mai 1942, paru au Journal officiel de la colonie du 15 mai 1942, page 98)

Paru in extenso au Journal Officiel 1942 n° 11 du 15/06/1942 à la page 143 dans la partie Décrets

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