Arrêté n° 1746 CM du 15/11/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1746 CM du 15 novembre 2011 portant nomination de M. Francis Bellais en qualité de chef du service d'assistance et de sécurité par intérim
(NOR : SAS1102485AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 47 du 24/11/2011 à la page 6171 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 46 CM du 18/01/2012 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 292 CM du 09/03/2011

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